Site web : https://www.ciblimmo.fr
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers : applicabilité aux logements neufs et existants
L’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) représente une garantie pour les créanciers, notamment dans le cadre de l’acquisition immobilière. Cette sûreté réelle immobilière permet aux prêteurs de se prémunir contre les défauts de paiement. Elle s’applique essentiellement aux …
Décision des membres de la copropriété : qui est responsable ?
Dans le cadre de la gestion d’une copropriété, la prise de décision collective est essentielle à la bonne marche des affaires communes. Chaque copropriétaire détient une part de responsabilité dans les résolutions adoptées lors des assemblées générales. Ces décisions peuvent …
Charges déductibles : identification et compréhension des coûts réductibles
Dans le paysage fiscal des entreprises, la maîtrise des charges déductibles est fondamentale pour optimiser la charge d’impôt. Ces coûts, lorsqu’ils sont correctement identifiés et gérés, peuvent influencer significativement la santé financière d’une société. La législation fiscale offre diverses opportunités …
Déclaration de sinistre dégât des eaux : responsabilités et démarches
Face à un dégât des eaux, les occupants d’un logement se retrouvent souvent désorientés, confrontés à l’urgence de réagir rapidement. Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, la survenue d’une telle mésaventure déclenche une chaîne de responsabilités et de démarches …